Qu’est-ce que les Droits Culturels ?
Choisir et respecter son identité culturelle
Connaître et voir respecter sa propre culture, ainsi que d’autres cultures
Accéder aux patrimoines culturels
Se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles
Participer à la vie culturelle
S’éduquer et se former, éduquer et former dans le respect des identités culturelles
Participer à une information adéquate (s’informer et informer)
Participer au développement de coopérations culturelles
La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels
Texte fondateur, daté de 1993
Pour rappel, les droits culturels sont des droits fondamentaux, partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme, universels, indivisibles et interdépendants. Pour rappel, au-delà des déclarations de bonnes intentions, ils s’inscrivent désormais dans le cadre législatif français.
« La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
« L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. »
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (1)
La notion de « culture » est comprise au sens large et fondamental, recouvrant « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement. » (art. 2a, Déclaration des droits culturels, 2007).
Par cette définition, nous sortons d’une approche restreinte de la culture (arts, lettres et patrimoines) et des simples logiques « d’accès » ou « de consommation » au profit d’une compréhension des droits, libertés et responsabilités de toute personne. Seule cette approche respecte les droits fondamentaux. C’est un accomplissement nécessaire de la citoyenneté qui est au fondement de nos démocraties.
Les droits culturels impriment des exigences importantes aux politiques culturelles, en termes de respect des libertés individuelles et de la diversité culturelle, d’égalité et de non-discrimination. Ils désignent les personnes non comme des consommateurs, mais des citoyens. Intégrer les droits culturels dans les politiques publiques, c’est en chercher l’effectivité pour tous les acteurs concernés, y compris pour les professionnels du service public.
L’excellence est un art » – Recherche-action sur les droits culturels menée par L’Opéra de Rouen Normandie et l’Orchestre national d’Île-de-France, avec le soutien des Forces Musicales, accompagnée par Réseau culture 21 et l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg dans le cadre de leur programme Paideia ;